Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 17 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 20, amendement 687
David Assouline, président :Les amendements n° 687 rectifié bis et 688 rectifié bis sont retirés.
Mme Carrère, l’amendement n° 251 rectifié est-il maintenu ?
