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Intervention de David Assouline
Réunion du 17 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 20, amendement 251
David Assouline, président :L’amendement n° 251 rectifié est retiré.
L’amendement n° 532 rectifié bis, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Cadic et Le Nay, Mmes Lavarde, Puissat, N. Goulet et Noël, M. Laugier, Mme Bruguière, MM. D. Laurent et Dufaut, Mme L. Darcos, MM. Saury, Schmitz, Danesi, Perrin et Raison, Mmes Raimond-Pavero et Ramond, MM. Vial, Piednoir et Vaspart, Mme Dumas, MM. Milon et Savin, Mme Vullien, M. de Nicolaÿ, Mmes Doineau et Guidez, MM. Mandelli, Lefèvre, Longuet, Chaize, Canevet, Capo-Canellas, Henno, Vogel, Mizzon et Maurey, Mmes Canayer et de la Provôté, MM. Karoutchi, Lafon et Kern, Mme C. Fournier, MM. Leleux et Delcros, Mme Vermeillet, MM. Brisson, H. Leroy et Détraigne, Mme Perrot, M. Laménie, Mmes Billon, Renaud-Garabedian, Sollogoub, Létard et Lanfranchi Dorgal, MM. L. Hervé, P. Martin, Gilles, Luche, Bonne, Rapin, Cuypers, Houpert, Gremillet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Après l’article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
En cas d’activation du système d’alerte et d’information aux populations, le représentant de l’État dans le département transmet sans délai aux maires concernés les informations leur permettant d’avertir et de protéger la population.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
