Intervention de Catherine Morin-Desailly

Cet amendement est issu d’un retour d’expérience personnel.

La gestion de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen a montré les carences du système d’alerte et d’information aux populations, le SAIP. Celles-ci résultent principalement d’une communication des services de l’État aléatoire et imparfaite, au point que de nombreux maires s’en sont plaints. En effet, ces derniers sont, au même titre que les préfets, chargés d’avertir et de protéger la population lorsqu’un risque imminent se présente.

Afin de mettre en place dans les meilleures conditions et de façon efficace la palette d’outils mise à disposition par le SAIP, les maires doivent être tenus au courant en continu de l’évolution de la situation. Or, sur un certain nombre de points, l’autorité préfectorale exerce une compétence exclusive.

Lors d’un événement grave, la population, le plus souvent, se tourne en premier lieu vers le maire. Il se peut alors que ce dernier se trouve injustement pris à partie pour sa mauvaise gestion des événements ou pour l’imprécision des réponses qu’il apporte.

Cet amendement vise donc à ce que le préfet transmette sans délai les informations dont il dispose au maire, afin que celui-ci puisse exercer sans entrave les prérogatives qui sont les siennes dans le cadre du SAIP.