Intervention de Cécile Cukierman

Monsieur le président, cette prise de parole vaudra également explication de vote.

Je l’ai déjà souligné à plusieurs reprises, le travail de la commission des lois a permis d’introduire de réelles avancées, comme la procédure du rescrit. Toutefois, on peut s’interroger sur l’article 20 bis, qui crée une conférence de dialogue. La commission souhaite formaliser les échanges entre l’État et les collectivités.

Je suis tout de même dubitative s’agissant d’une telle mesure, qui fait reposer le renforcement du dialogue entre les collectivités locales et l’État sur la multiplicité de ce type de conférences.

Selon moi, je l’ai dit, le dialogue ne pourra se renforcer que dans le cadre de la disponibilité et d’un véritable accompagnement, par des personnels qualifiés, des collectivités territoriales. Au-delà du dialogue, il faut également renforcer la confiance entre l’État et les collectivités territoriales.

Dans ma région, souvent à tort, parfois à raison, le président du conseil régional a tendance, depuis le 4 janvier 2016, à appeler à ne pas multiplier les comités Théodule. Outre qu’ils constituent une perte de temps, ils font perdre de la force à l’action publique et au rôle de l’action des élus.

Je le rejoins en l’espèce : de temps en temps, il faut savoir garder raison, éviter la multiplicité de ce type de conférences, retravailler en profondeur le lien entre les collectivités territoriales et l’État et renouer réellement avec la confiance. C’est ce dont les élus locaux ont besoin.