Intervention de David Assouline

L’amendement n° 366 n’est pas soutenu.

L’amendement n° 969, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

A. – Supprimer les mots :

complété par un titre II

B. – Remplacer le mot :

rédigé

par le mot :

modifié

II. – Après l’alinéa 1

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

1° Le titre unique devient le titre Ier ;

2° Il est ajouté un titre II ainsi rédigé :

La parole est à M. le rapporteur.