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Intervention de David Assouline
Réunion du 17 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 20 bis, amendement 714
David Assouline, président :L’amendement n° 714 rectifié, présenté par M. Grosperrin, Mme L. Darcos, MM. D. Laurent, Bonne et Bonnecarrère, Mme Vullien, MM. Cambon, Panunzi et Mouiller, Mmes Noël et Chauvin, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Decool et Mandelli, Mme Deroche, M. Longeot, Mme Deromedi, MM. Mayet, de Nicolaÿ et H. Leroy, Mme Vermeillet, M. Guerriau, Mme Gruny, M. Husson, Mme Imbert, MM. Savary et Laménie, Mme Morhet-Richaud, MM. Perrin et Raison et Mmes A.M. Bertrand et Duranton, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Après le mot :
membres,
insérer les mots :
les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,
La parole est à Mme Laure Darcos.
