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Intervention de David Assouline
Réunion du 17 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 20 bis, amendement 714
David Assouline, président :L’amendement n° 714 rectifié est retiré.
L’amendement n° 716 rectifié bis, présenté par M. Grosperrin, Mme L. Darcos, MM. D. Laurent et Bonnecarrère, Mme Vullien, MM. Cambon, Panunzi et Mouiller, Mmes Noël et Chauvin, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Decool et Mandelli, Mme Deroche, M. Longeot, Mme Deromedi, MM. Karoutchi, Mayet, H. Leroy et de Nicolaÿ, Mme Vermeillet, M. Guerriau, Mmes Gruny et Imbert, MM. Louault, Savary et Laménie, Mmes Morhet-Richaud et Lamure, MM. Perrin et Raison et Mmes A.M. Bertrand et Duranton, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Remplacer les mots :
deux députés, deux sénateurs
par les mots :
l’ensemble des députés et sénateurs élus dans le département lorsque celui-ci compte moins de cinq parlementaires ou, lorsque le département compte cinq parlementaires ou plus, deux députés et deux sénateurs désignés respectivement par l’Assemblée nationale et par le Sénat
La parole est à Mme Laure Darcos.
