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Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du 17 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article additionnel après l'article 21
Sébastien Lecornu :
Cette disposition semble relever du domaine réglementaire. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement et à défaut s’en remettra à la sagesse du Sénat.
