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Intervention de David Assouline
Réunion du 17 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 22, amendement 368
David Assouline, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 368 est présenté par M. Masson.
L’amendement n° 788 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mme Gréaume, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 368 n’est pas soutenu, M. Masson n’étant toujours pas là.
En tant que président de séance, je rappelle que déposer plusieurs dizaines d’amendements, afin que les sites qui retracent l’activité des sénateurs les prennent en compte, dans le cadre du contrôle des citoyens, sans ensuite venir les défendre en séance devrait être condamné.
