Intervention de Arnaud de Belenet

Il est proposé de simplifier les règles relatives à l’élection du président et des deux vice-présidents du Conseil national d’évaluation des normes, ou CNEN.

En l’état actuel du droit, ceux-ci sont élus parmi les membres exerçant des fonctions exécutives au sein des collectivités territoriales ou des EPCI qu’ils représentent. Le caractère obligatoire de cette restriction légale à l’éligibilité ne nous semble pas justifié.

Aussi est-il prévu d’ouvrir la faculté de se porter candidat à ces fonctions à d’autres acteurs : les conseillers régionaux élus par le collège des présidents des conseils régionaux, les conseillers départementaux élus par le collège des présidents des conseils départementaux, les élus communautaires élus par le collège des présidents des EPCI à fiscalité propre et les conseillers municipaux élus par le collège des maires.