Intervention de Arnaud de Belenet

Le droit en vigueur ne prévoyant, de la part du CNEN, qu’une évaluation de l’impact technique et financier des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, il nous semble nécessaire, au nom de l’efficacité et de la rigueur du droit et devant le niveau de technicité de certaines matières, de prévoir que soit recueilli l’avis des destinataires des normes, c’est-à-dire des praticiens de terrain, qui disposent d’une expérience concrète de leur application et qui en connaissent les difficultés.