Je comprends tout à fait l’intention de mon collègue Hervé Maurey.
Toutefois, à supposer que cette disposition soit appliquée, il sera particulièrement difficile de savoir si le préfet a effectivement tenu compte du développement urbain dans l’établissement des règles relatives à la défense extérieure contre l’incendie. L’absence d’éléments objectifs pouvant caractériser une telle prise en compte sera source d’insécurité juridique, voire de contentieux.
Demande de retrait, donc ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable sur cet amendement.