Intervention de Sébastien Lecornu

Cette question est évidemment importante aux yeux du Gouvernement. J’ai du mal à mesurer l’impact de cette disposition ainsi rédigée ; j’émets néanmoins, monsieur le sénateur, un avis de sagesse, afin que cette proposition puisse prospérer au cours de la navette.

Nous pourrons ainsi y travailler avec le ministère de l’intérieur, en particulier avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, ainsi que, s’agissant du volet relatif à l’urbanisme, avec les services de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, la DHUP. L’idée est que tout soit bien écrit sur le plan du droit, et que nous arrivions à faire avancer les choses, sachant que, si nous n’y arrivons pas, nous pourrons toujours faire disparaître cette disposition du texte.

Il y a quand même, en la matière, une demande locale ; il faut savoir l’entendre. Je vous propose, je le répète, monsieur le sénateur, que le dispositif que vous suggérez fasse son chemin au fil de la navette.