Intervention de Hervé Maurey

L’incompréhension des maires est totale. Je suis désolé d’évoquer un cas local, mais tous les maires sans exception, aujourd’hui, nous parlent de ce problème.

Il n’est donc pas question d’assouplir les règles, mais de veiller à ce qu’elles ne reviennent pas, comme c’est le cas dans certaines communes, à empêcher le moindre projet de construction, aussi modeste soit-il.

Dans ce genre de cas – c’est l’objet de la fin de mon amendement –, le préfet réunirait les parties prenantes, notamment le SDIS, pour étudier la mise en œuvre de mesures adéquates. C’est certes le représentant du département qui préside le SDIS, mais le préfet a un rôle opérationnel dans son fonctionnement ; il peut organiser avec l’ensemble des parties une discussion et une négociation susceptibles de conduire à une évolution.

Tel est le sens de cet amendement : ne pas laisser les choses en l’état, et ne pas se contenter de constater que, dans certains territoires, on ne peut plus délivrer que des certificats d’urbanisme négatifs, les maires n’ayant plus aucune perspective en matière de construction.

Je suis bien entendu tout à fait favorable à l’idée que nous ne votions cet amendement que pour poser les bases d’une mesure qui serait améliorée dans le cadre de la navette parlementaire, comme l’a suggéré M. le ministre.