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Intervention de David Assouline
Réunion du 17 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article additionnel avant l'article 23, amendement 326
David Assouline, président :L’amendement n° 326 rectifié bis, présenté par MM. Paccaud, Bonne, Brisson, Cuypers et Decool, Mmes Deromedi et Duranton, MM. Fouché et Laménie, Mme Lamure et MM. Lefèvre, H. Leroy, Longeot, Mandelli, Panunzi, Rapin, Regnard et Sol, est ainsi libellé :
Avant l’article 23
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au début du premier alinéa de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, sont ajoutés les mots : « Pour les questions budgétaires, ».
La parole est à M. Olivier Paccaud.
