Intervention de Françoise Gatel

Mon cher collègue, vous demandez que le quorum applicable aux délibérations du conseil municipal ne soit exigé que pour les questions budgétaires ; je rappelle qu’une souplesse est déjà prévue lorsque le quorum n’est pas atteint, via la possibilité de convoquer de nouveau le conseil sans obligation de quorum.

Cet état du droit nous semble équilibré. Demande de retrait, donc ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable sur cet amendement.