Intervention de Michelle Gréaume

Histoire de faire des économies, cet article balaye d’un même mouvement d’autres outils que sont les conseils pour les droits et devoirs des familles, les annexes de mairies et certains rapports.

Depuis la loi NOTRe, les conseils de développement sont obligatoires dans les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants et permettent d’approfondir la participation citoyenne.

Pourtant, le Gouvernement souhaite les rendre facultatifs et restreindre leur pouvoir consultatif ! Pourtant, la majorité sénatoriale propose de les supprimer !