Intervention de Françoise Gatel

Ma chère collègue, la commission des lois n’a pas demandé la suppression des conseils de développement, qui restent facultatifs. Le présent article a pour objet de donner aux élus locaux la liberté de s’organiser pour ce qui concerne certaines informations d’une manière adaptée à leur territoire. Nous avons réintroduit, dans le pacte de gouvernance, un certain nombre d’éléments. En raison de l’objet même du texte que nous discutons, qui est un héritage des irritants de la loi NOTRe, et qui découle de la nécessité de donner aux élus des marges de manœuvre, je ne peux que demander le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.