Intervention de Olivier Jacquin

L’étude d’impact n’est pas brillante !

La commission va plus loin dans ce que je qualifie de régression en supprimant les références aux conseils de développement et les quelques dispositions qui avaient été prises durant les vingt dernières années pour rendre plus pertinents ces conseils. En conclusion, ceux-ci seront librement organisés et rendus à l’état de simples comités consultatifs, sans étude d’impact et sans évaluation. D’aucuns me citeront en exemple des conseils de développement qui ne fonctionnent pas de manière satisfaisante ou des intercommunalités qui n’en ont pas mis en place. Pour ma part, j’en connais de nombreux, pionniers, qui rendent un service de grande qualité.

Le manque d’évaluation, j’insiste sur ce point, me paraît extrêmement gênant. Une note du Conseil général de l’environnement et du développement durable donne pourtant quelques éléments d’information plaidant en faveur de telles instances et incite les élus à les mettre en place.

Cet amendement, c’est sa spécificité, vise à simplifier les dispositions législatives en intégrant également les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux à cet article du code général des collectivités territoriales.