Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 17 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 23, amendement 408

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 408 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Montaugé, Courteau, Daunis, Bérit-Débat, Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 7

Supprimer la référence :

L. 2144-2,

La parole est à M. Jérôme Durain.

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