Intervention de Catherine Troendle

L’amendement n° 97 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve, MM. Labbé, Léonhardt, Requier, Roux et Vall et Mme Joissains, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 7

Supprimer la référence :

L. 5211-10-1,

II. – Après l’alinéa 8

Insérer six alinéas ainsi rédigés :

…° L’article L. 5211-10-1 est ainsi modifié :

a) Le I est ainsi modifié :

- au premier alinéa, les mots : « établissements publics à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants » sont remplacés par le mot : « métropoles » ;

- au deuxième alinéa, les mots : « l’établissement public » sont remplacés par les mots : « la métropole » ;

- au troisième alinéa, les mots : « établissements publics contigus » par les mots : « métropoles contiguës » ;

b) Au premier alinéa du II, au second alinéa du III, au premier alinéa du IV et au V, les mots : « l’établissement public de coopération intercommunale » sont remplacés par les mots : « la métropole ».

Cet amendement vient d’être présenté.

L’amendement n° 572 rectifié bis, présenté par MM. Kerrouche, Marie et Durain, Mme Lubin, MM. Antiste et Devinaz, Mmes Harribey, Perol-Dumont et Guillemot, M. Duran, Mmes Bonnefoy et Féret et MM. Temal et Tissot, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 7

Supprimer la référence :

L. 5211-10-1,

II. – Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Le troisième alinéa du I de l’article L. 5211-10-1 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il peut fusionner avec le conseil de développement mentionné au IV de l’article L. 5741-1, lorsque ces établissements publics appartiennent au même pôle d’équilibre territorial et rural, et dans le respect des conditions définies à l’article 57 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. Les modalités de cette fusion sont définies par voie de convention entre les parties intéressées. » ;

La parole est à M. Éric Kerrouche.