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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 17 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 23, amendement 96
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 96 rectifié bis, présenté par Mmes N. Delattre et Joissains, MM. Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Guérini, Jeansannetas, Labbé, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Supprimer la référence :
L. 5211-10-1,
Cet amendement a déjà été défendu.
Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 68 est présenté par M. Grand.
L’amendement n° 214 rectifié est présenté par MM. Cabanel, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall.
L’amendement n° 410 rectifié est présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Montaugé, Courteau et Daunis, Mme Monier, MM. Bérit-Débat, Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7
Supprimer la référence :
L. 5211-39-1,
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour présenter l’amendement n° 68.
