Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 19 janvier 2010 à 14h30
Questions cribles thématiques — Plan de relance et emploi

Patrick Devedjian, ministre :

Monsieur le sénateur, d’abord, s’agissant de l’emploi, si la situation de la France, bien sûr, n’est pas satisfaisante, je me permets de relever que nous résistons tout de même beaucoup mieux que la plupart des autres pays.

De janvier 2008 à octobre 2009, si le nombre de chômeurs a crû, hélas ! de 35 % en France, il a augmenté de 48 % en Suède, de 106 % aux États-Unis, de 116 % au Danemark et de 120 % en Espagne.

Il faut croire que nous résistons mieux que les autres !

Ensuite, je voudrais rappeler les mesures structurelles pérennes pour tous les secteurs, mesures qui ont un effet important : le crédit d’impôt recherche, la suppression de la taxe professionnelle, la réduction des délais de paiement et les mesures de trésorerie.

Par ailleurs, les mesures du plan de relance sont prolongées en 2010 : le remboursement anticipé du crédit d’impôt recherche, les mesures en faveur de la trésorerie des entreprises et les mesures en faveur de l’emploi, notamment le dispositif « zéro charges » pour les très petites entreprises, l’aide à l’embauche en alternance et toutes les mesures du FISO.

Pour le secteur de l’automobile, je citerai les prêts participatifs et les prêts aux filiales bancaires, qui sont toujours en cours, le plan de recherche et de soutien aux véhicules décarbonés, la prime à la casse, qui est également prolongée en 2010 et dont tout le monde reconnaît qu’elle a eu un effet très positif, les constructeurs français en ayant bénéficié bien plus fortement que les autres.

En ce qui concerne la pêche, je ne veux pas éluder le problème dans les quelques secondes qui me restent. Bruno Le Maire s’est emparé du dossier, qui comporte deux volets. Il s’agit, d’une part, du problème du gazole, pour lequel nous devons mettre en place une aide aux économies d’énergie et, d’autre part, du problème de la valeur ajoutée, qui nécessite une véritable restructuration de la filière.

C’est un chantier que le Gouvernement a ouvert avec Bruno Le Maire ; il ne sera pas aisé de l’achever, mais, au moins, nous l’avons ouvert !

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