Intervention de Raymond Vall

Cet amendement vise à maintenir les conseils de développement au moins dans les PETR, dont je ne rappellerai pas l’historique. Je demande simplement que l’on fasse preuve de cohérence. On a créé l’Agence nationale de cohésion des territoires, l’ANCT, pour faire remonter les projets de territoire. Comment concevoir un projet de territoire sans la société civile et sans les forces vives d’un territoire ?

Si l’on relit la charte interministérielle de contractualisation, on s’aperçoit que l’objectif est le même : le projet de territoire est élaboré de manière concertée avec les habitants, etc. Soyons donc cohérents. L’EPCI est un outil de gestion des compétences, mais les PETR sont des incubateurs de projets de territoire. On ne peut pas les mettre en place sans la justice civile.