Intervention de Olivier Jacquin

… vous évoquez nos débats, à l’article 1er, relatifs au pacte de gouvernance. On a remplacé le terme « citoyens » par l’expression « acteurs socio-économiques ». Mais ces dispositions sont, elles aussi, d’ordre facultatif !

En conséquence, je déplore une régression : la commission va plus loin que le Gouvernement. Elle supprime, dans le code, les références aux spécificités des conseils de développement. Ces instances devaient rendre des comptes à l’EPCI en établissant un rapport d’activité, et elles disposaient d’un pouvoir d’autosaisine. Bref, non seulement vous les rendez facultatives, mais vous les ravalez au rang de simples comités consultatifs.

Monsieur le ministre, vous nous dites qu’en somme les conseils de développement sont de bons outils ; mais alors, pourquoi n’avez-vous pas déposé un amendement pour rétablir le texte du Gouvernement, ce qui éviterait de supprimer les références figurant dans le code ?

D’ailleurs, je note qu’à cet égard votre ancienne communauté d’agglomération n’est pas en conformité avec la loi : elle n’a pas de conseil de développement ; et il en est de même dans l’intercommunalité de votre conseiller, M. Carmier…

Enfin, madame la rapporteur, vous affirmez que certains « irritants » empêchent le bon fonctionnement des EPCI : mais cela n’a rien à voir ! Aussi, je formule une dernière proposition : en l’état actuel de nos collectivités territoriales, il pourrait être raisonnable de surseoir à l’obligation de mise en place des conseils de développement en 2020 pour mener une véritable évaluation.