Intervention de Cécile Cukierman

Ce nouvel article me laisse, lui aussi, dubitative, même si je comprends ce que l’on recherche en créant cette médiation : en somme, on souhaite désengorger une partie du contentieux entre particuliers et collectivités. Mais je m’interroge quant à la création de tels médiateurs dans chaque collectivité territoriale.

De fait, cette institution reviendrait à donner une importance, voire une notabilité, à un certain nombre de personnes ; finalement, quel sera leur statut, quel sera leur lien avec les élus ? Depuis ce matin, au fil des articles, un débat se prolonge dans l’hémicycle : il porte sur la démocratie représentative, sur la démocratie élective et, plus largement, sur la place des élus, qu’il ne faudrait pas fragiliser.

Je veux bien croire en la sincérité et même en la beauté d’une telle proposition. Toutefois, je reprendrai ce que j’ai dit au cours de la discussion générale au sujet de la mythologie grecque : parfois, les dieux archaïques, avant ceux de l’Olympe, ont engendré des enfants qui peut-être à leur naissance étaient beaux, mais qui, finalement, sont devenus des tyrans… Aussi, je m’interroge : que vont devenir ces médiateurs dans les années et les décennies à venir, et comment vont-ils transformer les rapports entre la population et les collectivités territoriales ?

En les créant, les collectivités seront certainement animées d’une bonne intention : apaiser les relations entre nos concitoyens et l’institution. Mais, dans un certain nombre d’endroits, les médiateurs pourraient devenir source de problèmes, de conflits et de tensions du fait, non de leurs fonctions, mais de leur personnalité.

Dès lors, nous devrons probablement légiférer de nouveau sur ce sujet : en créant ainsi, dans ce projet de loi, le statut de médiateur territorial, on procède peut-être un peu rapidement. Nous ne voterons donc pas l’article 23 bis.