Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 17 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 23 bis, amendement 104

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 104, présenté par M. Grand, est ainsi libellé :

Alinéas 18 et 38

Compléter ces alinéas par une phrase ainsi rédigée :

Il fait l’objet d’un débat.

La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

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