Intervention de Jean-Pierre Grand

Adopté en commission sur proposition de Nathalie Delattre, l’article 23 bis institutionnalise les médiateurs territoriaux.

Dans ce cadre, il est notamment prévu que le médiateur territorial transmette chaque année un rapport d’activité pouvant contenir des propositions visant à améliorer le fonctionnement de la collectivité territoriale ou du groupement considéré. Au-delà, je propose que ce rapport fasse l’objet d’un débat au sein de l’organe délibérant.