Intervention de Sébastien Lecornu

Le Sénat a d’ailleurs adopté cette disposition moyennant un certain toilettage : initialement, Mme Delattre souhaitait que l’institution du médiateur territorial soit obligatoire. Le Gouvernement a, quant à lui, préféré qu’il soit facultatif.

À l’époque, j’avais précisé qu’il serait difficile, pour le Gouvernement, de demander l’inscription de la proposition de loi considérée à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Mais, dès lors que le présent texte arrivait, je me suis engagé à y verser ce dispositif via une forme de coproduction.

Sur le fond, je ne dis pas que vous avez tort : il faut voir comment le médiateur va vivre, avec le temps – c’est le cas de toute création. Il ne faudrait pas qu’il conduise, de telle ou telle manière, à contourner la démocratie représentative ; il ne faudrait pas que la personne chargée de trouver une solution en vienne à en créer une d’elle-même. Mais, j’y insiste, c’est le risque à prendre dès lors que l’on innove.

Grâce à la rédaction adoptée, nous pouvons continuer à avancer. Sans doute les députés voudront-ils, eux aussi, amender cette partie du texte. Nous verrons comment ces différents travaux convergent en commission mixte paritaire.

Monsieur Grand, pour les raisons que vient d’exposer M. le rapporteur, j’émets un avis défavorable sur votre amendement.