Intervention de Nathalie Delattre

Madame Cukierman, vos propos m’étonnent : le Sénat a voté ma proposition de loi à l’unanimité. Avec le rapporteur, François Bonhomme, nous avons d’ailleurs accompli un grand travail pour modifier le texte initial. Ainsi, l’institution du médiateur territorial est devenue facultative.

Monsieur le ministre, je vous en ai remercié lors de la discussion générale : vous vous êtes engagé à ce que ces dispositions soient introduites dans votre projet de loi, et c’est ce que nous avons fait par voie d’amendement en commission.

Les médiateurs territoriaux ne remettent absolument pas en cause la participation démocratique. D’ailleurs, ils existent déjà sur plusieurs points du territoire, et ce système fonctionne très bien : il s’agit d’une médiation, donc du règlement de litiges, quand un usager est placé dans une situation problématique face à une collectivité – commune, département ou région.

Le médiateur territorial permet d’apporter une réponse de proximité. Ce faisant, il favorise la déjudiciarisation de certaines problématiques : il sera réellement à la disposition du citoyen pour trouver une solution amiable aussi souvent que possible.

Je le répète, pour qu’une médiation s’engage, les différentes parties doivent donner leur accord : si cette procédure pose un problème pour la collectivité territoriale, elle déclinera cette possibilité. Il s’agit d’un dispositif léger, qui, aujourd’hui, donne satisfaction dans l’ensemble des collectivités qui l’ont adopté : ce projet de loi permet de le généraliser, à condition bien sûr que les collectivités territoriales le souhaitent !