Intervention de Jean-Pierre Grand

Mes chers collègues, cet article revient sur la participation minimale du maître d’ouvrage, en étendant à toutes les opérations d’investissement du bloc communal la faculté, pour le préfet, d’accorder une dérogation.

Vous vous en souvenez : à plusieurs reprises, que ce soit au titre de projets de loi de finances ou d’initiatives parlementaires, le Sénat a adopté, à ma demande, une disposition visant à élargir les possibilités de dérogation à la participation minimale.

Je me réjouis que le Gouvernement et, plus encore, les rapporteurs aient proposé des assouplissements en la matière : le texte de la commission en témoigne.

Monsieur le ministre, pour les petites communes rurales, il est bien souvent impossible de financer les 20 % restants : financièrement parlant, même certains projets très modestes peuvent se révéler hors d’atteinte pour elles ! Aussi, nous devons nous montrer extrêmement attentifs à cette question : il faut trouver des solutions pour que l’État déverrouille un certain nombre de situations.

D’après divers comptes rendus analytiques que j’ai pu lire, certains élus, notamment des parlementaires, signalent qu’il s’agit bien souvent de projets totalement disproportionnés pour les petites communes. Mais si le maire d’une telle commune proposait un chantier de cette nature, ce ne sont pas 20 % des crédits qui manqueraient, mais 100 % ! Ni les départements, ni les régions, ni la DETR ne pourraient apporter un soutien.

Il est donc extrêmement sage de revoir ce dossier ; peut-être même faut-il donner au préfet une certaine latitude pour résoudre les problèmes de cette nature.

Enfin, je vous rappelle que l’État a fait différentes annonces au sujet des inondations, notamment dans la région dont je suis l’élu. Ainsi, le Gouvernement a pu promettre 100 % d’aides pour les petites communes sinistrées. Mais, aujourd’hui, dans bien des territoires, les aides plafonnent à 40 % : leur montant n’augmente plus !