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Intervention de Jean-Marie Mizzon
Réunion du 17 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 24
Jean-Marie Mizzon :Cet amendement vise à ajouter la métropole de Lyon à la liste des bénéficiaires de cette dérogation prévue à l’article 1111-10 du code général des collectivités territoriales.
