Intervention de Maryse Carrère

Notre patrimoine rural est riche de ses moulins, de ses petits édifices religieux, de ses calvaires, de ses monuments aux morts remarquables, qui constituent un patrimoine non protégé, mais qui doit absolument être sauvegardé, ce que ne peuvent pas toujours se permettre les plus petites communes.

C’est pourquoi le groupe du RDSE est très favorable à cet article 24, lequel étend à toutes les opérations d’investissement du bloc communal la faculté pour le préfet d’accorder une dérogation à la participation financière minimale de la collectivité maître d’ouvrage.

C’est une nouveauté bienvenue pour les projets de rénovation du patrimoine non protégé au titre des monuments historiques, dont nos communes sont parsemées, mais qui, néanmoins, présente un intérêt réel.

Concernant les projets d’investissement destinés à réparer les dégâts causés par des calamités publiques, cette participation minimale du maître d’ouvrage peut déjà faire l’objet de dérogations accordées par le représentant de l’État dans le département.

Cet amendement a uniquement pour objet de fluidifier la procédure d’autorisation de cette dérogation en cas de catastrophe naturelle, en tendant à considérer que l’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle dans le département où se situe le projet d’investissement fait office d’autorisation préfectorale.