Intervention de Marc Laménie

Je soutiens l’article 24.

On l’a dit, toutes les collectivités locales, les petites communes, les bourgs, les villes ont un patrimoine très riche, qui souffre de problèmes de financement.

Les plans de financement sont ce qu’ils sont. Les églises et les édifices classés ou inscrits bénéficient d’une participation financière de l’État, notamment du ministère de la culture via les DRAC, les directions régionales des affaires culturelles, mais pour un vaste patrimoine non protégé, la question se pose.

Il existe, certes, la DETR, accordée sous l’autorité des représentants de l’État, ainsi que des conseils généraux et des conseils régionaux, mais elle varie d’un département à l’autre ou d’une région à l’autre suivant les modalités de financement. En outre, elle emporte toujours un reste à charge qui nécessite une participation des communes.

Beaucoup de communes se tournent donc, notamment, vers la Fondation du patrimoine et ses donateurs, qui bénéficient de reçus fiscaux. C’est une démarche positive, car cette dépense fiscale apparaît comme un moyen de faire participer les citoyens. Mais je me permets de vous interroger, monsieur le ministre, sur les modalités de financement.

Je vais encore me répéter, et peut-être radoter, mais nous ne disposons plus de la réserve parlementaire. Tout est maintenant placé sous l’autorité des représentants de l’État, ce qui pose, j’en témoigne modestement, un problème de communication pour décider des dossiers prioritaires.