Intervention de Sébastien Lecornu

Je souhaite répondre tout de suite pour éviter que ne se propage une idée fausse. Je rassure Mme Primas, telle qu’elle a été inscrite dans le texte et travaillée par la commission, la disposition s’adresse à tous les maîtres d’ouvrage, communes, communautés de communes, syndicats mixtes, à l’exception, il est vrai, des départements et des régions. N’importe quelle commune peut donc en bénéficier.

Dans un département comme les Yvelines, vous avez raison, les travaux peuvent être lourds ou le patrimoine exorbitant pour une commune très urbaine, très grosse, mais très pauvre. Le préfet pourra également moduler la limite des 80 % ; s’il décide qu’un effort, même symbolique, du maître d’ouvrage est nécessaire, il pourra, par exemple, la porter à 95 %.

Il s’agit donc d’un véritable outil de souplesse.

En outre, cette disposition constitue aussi un début de déconcentration : on ne gère pas tout depuis Paris, mais l’on renvoie la décision à un préfet de département, qui est d’ailleurs excellent dans votre circonscription, madame Primas, donc les choses se passeront bien !

Monsieur le sénateur Laménie, vous n’êtes pas gentil ! §Comme membre du Gouvernement, j’ai en effet signé le pacte Ardennes, contenant un rattrapage important. Vous évoquez la fin de la réserve parlementaire, je n’en débattrai pas sur le fond, mais je souhaite que l’ensemble du Sénat soit informé que nous avons versé une année de décile supplémentaire cette année pour le département des Ardennes.