Intervention de Victorin Lurel

Le dispositif de l’amendement que le ministre a retiré sera, j’imagine, examiné par l’Assemblée nationale. J’aimerais attirer son attention sur le fait que l’interdiction à laquelle il est ici mis fin est déjà tombée dans la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer.

La mesure était circonscrite au patrimoine non protégé en péril, mais, compte tenu des problèmes de financement rencontrés par les collectivités et les maîtres d’ouvrage, y compris le département et la région, elle offrait la possibilité de financer à 100 %.

Si la disposition en discussion est adoptée, une coordination sera nécessaire.