Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 19 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

En effet, et je le crois ! Je vais d’ailleurs vous démontrer qu’il en est bien ainsi.

Le Sénat a déjà adopté le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, qui est l’expression même d’une volonté de réforme. En effet, il n’était pas nécessaire de voter cette concomitance si le Parlement n’avait pas la volonté de réformer. Mais une majorité en son sein s’est dégagée en ce sens.

Aujourd'hui, nous est présenté ce texte de structure, qui répond aux légitimes demandes de clarification et de remise en ordre que l’immense majorité de ceux qui ont la passion des collectivités locales adressaient au législateur.

Nous aurons ensuite à examiner un texte sur le mode de scrutin. J’aurai à cœur de répondre à certaines interrogations, notamment à celles de mon collègue Hervé Maurey, pour lequel j’ai la plus grande sympathie, mais dont je ne partage pas les conclusions en la matière.

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