Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 17 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 25, amendement 970
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 970, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Après la première occurrence du mot :
opération
insérer les mots :
d’investissement
La parole est à M. le rapporteur.
