Intervention de Gérard Longuet

Je terminerai ma présentation en évoquant un futur texte visant à clarifier les compétences des collectivités, dont le principe est ouvert par l’article 35 de ce projet de loi. Cet article met fin à un malentendu qu’il fallait dissiper au début de ce débat.

Nous vivons donc un vrai moment de bonheur tranquille, et avançons lentement, en disposant, surtout, de deux informations, l’une gouvernementale et l’autre politique, qui permettront à ce débat, dont nous savons qu’il sera long, d’être fructueux.

Le Gouvernement n’a pas déclaré la procédure accélérée sur ce texte, et il faut s’en réjouir.