Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 17 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 25, amendement 902
Catherine Troendle, présidente :Monsieur Bascher, l’amendement n° 902 rectifié bis est-il maintenu ?
