Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 17 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Exception d'irrecevabilité, amendements 664 573
Catherine Troendle, présidente :En conséquence, les amendements n° 664, 573 rectifié ter, 951 rectifié bis et 929 rectifié sont déclarés irrecevables.
