Intervention de Jean-Pierre Grand

Dans le code général des collectivités territoriales, le principe de gratuité de la fonction d’élu est clairement exprimé. Nous savons tous que l’élu touche une indemnité soumise à l’impôt et aux prélèvements sociaux et ouvrant des droits à la retraite.

Pour éviter la confusion, il me paraît souhaitable de supprimer cette partie du code en conservant l’indemnité, sans créer de polémiques. Il me semble que cela irait très bien.