Intervention de Sébastien Lecornu

Ne répétons pas, en effet, les discussions du printemps dernier. Le principe de gratuité est important, le président Bas l’a évoqué.

Ce principe permet aussi d’imaginer certaines avancées, nous y reviendrons tout à l’heure à l’occasion de la discussion de certaines dispositions.

L’avis du Gouvernement est défavorable sur ces trois amendements.