Intervention de Françoise Cartron

Tout au long de nos débats sur ce texte, nous avons beaucoup parlé de la nécessaire reconnaissance des maires qui exercent leurs fonctions dans les petites communes. Il est proposé de relever le plafond indemnitaire que le conseil municipal peut décider d’allouer au maire ou aux adjoints des communes de moins de 3 500 habitants en créant une strate indemnitaire unique, allant de zéro à 3 500 habitants, pour ces maires et leurs adjoints, le conseil municipal étant libre de déterminer les indemnités par délibération.

Si le principe est bien accueilli, les élus de ces petites communes nous disent avoir des budgets insuffisants pour permettre de relever ce plafond et se rémunérer à la hauteur de leur engagement.

Aussi, afin que cette mesure puisse véritablement être mise en œuvre et ne reste pas un vœu pieux tout en étant soutenable pour les finances de ces communes, le présent amendement vise à étudier la possibilité de créer un fonds public alimenté par l’économie qui va pouvoir être réalisée par l’État lorsque nous aurons voté la baisse du nombre de parlementaires.