L’amendement n° 496 rectifié, présenté par Mme Vullien, M. Louault, Mme Guillemot, MM. Mizzon, Prince, Henno, Capo-Canellas et Bonnecarrère, Mmes Saint-Pé et Sollogoub et M. Devinaz, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le même article L. 3142-79 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Au conseil de la métropole de Lyon. »
La parole est à M. Jean-Marie Mizzon.