Intervention de Catherine Troendle

L’amendement n° 426 rectifié bis, présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Montaugé, Courteau, Daunis, Bérit-Débat, Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 5

Supprimer la seconde occurrence de la référence :

L. 2123-3

II. – Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Pour l’application de l’article L. 2123-4, les mots : « Les conseils municipaux visés » sont remplacés par les mots : « Les conseils des communautés de communes qui comportent, parmi leurs membres, au moins l’une des communes visées ».

III. – Alinéa 9

Remplacer les mots :

À l’avant-dernier

par les mots :

Au troisième

La parole est à M. Éric Kerrouche.