Intervention de Sébastien Lecornu

L’occasion m’est donnée par Mme Tetuanui d’évoquer l’adaptation de ce texte aux outre-mer. J’en profite pour saluer Victorin Lurel et les autres parlementaires ultramarins présents.

J’aborderai trois points.

Premièrement, la situation des DOM et des COM n’est pas toujours identique. Le statut de la commune relève certes du code général des collectivités territoriales, mais le niveau de spécialisation du droit n’est parfois pas le même.

Deuxièmement, je me suis engagé lors du congrès des maires de Polynésie française de Rikitea, où je me suis rendu sur votre invitation, madame la sénatrice, à ce que la plupart des mesures en lien avec le statut de l’élu soient applicables effectivement sur les territoires ultramarins. Certaines le sont d’ailleurs d’ores et déjà dans la rédaction actuelle.

Troisièmement, pour ne pas rallonger les débats il a été décidé, d’un commun accord avec les deux commissions, de continuer d’adapter par ordonnance, en concertation totale avec les parlementaires des territoires ultramarins, l’intégralité du projet de loi en distinguant ce qui relève du bloc communal et de l’intercommunalité lorsqu’elle existe, d’une part, et ce qui relève du droit particulier, d’autre part.

Lorsque la navette sera pratiquement terminée et que nous serons dans le temps de l’ordonnance, je lancerai le cycle de réunions de travail avec les parlementaires ultramarins, le cas échéant directement avec les élus locaux, pour vous soumettre un projet d’ordonnance qui sera, comme le texte initial, une coproduction, avant de légiférer par ordonnance.

Je vous réponds de manière globale, madame la sénatrice, car votre demande était globale également. Vous ne découvrez rien, car mes engagements sont constants, et que je vous en ai plusieurs fois assurée depuis maintenant de nombreuses semaines.