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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 17 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 26, amendement 562
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 562 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° 256 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Après l’article 26
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le II de l’article L. 2123-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu’un adjoint ou un conseiller exerce en plus la fonction de président ou de vice-président d’un syndicat de communes, il bénéficie du crédit d’heures fixé au 1° ou au 2° du présent II. »
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
