Intervention de Jean-Claude Requier

Cet amendement a pour objet d’ouvrir le dispositif de majoration du crédit d’heures aux adjoints et conseillers exerçant la fonction de président ou de vice-président des syndicats de communes.

Alors même que leurs fonctions nécessitent un engagement supplémentaire, certains de ces adjoints et conseillers ne bénéficient guère de cette majoration pourtant nécessaire pour assurer l’administration de la commune.

Un article du code général des collectivités territoriales prévoit que les conseillers municipaux et adjoints au maire disposent du même crédit d’heures que le maire s’ils sont également membres d’un EPCI à fiscalité propre.

Il est donc proposé d’ajouter à cette liste les adjoints et conseillers membres de l’exécutif des syndicats de communes.