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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 17 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 26, amendement 256
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 256 rectifié est retiré.
L’amendement n° 516 rectifié bis, présenté par Mme Noël, M. D. Laurent, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Mayet et Charon, Mme Morhet-Richaud et MM. Laménie, Danesi et Gremillet, est ainsi libellé :
Après l’article 26
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le titre II du livre Ier du code du travail est complété par une section ainsi rédigée :
« Section…
« Travail à temps partiel de droit pour un salarié membre d’un exécutif local
« Art. L. 112 -… Tout salarié membre d’un exécutif local bénéficie d’un temps partiel de droit accordé par l’employeur afin de mener à bien les missions qui lui sont confiées tout au long de son mandat. »
La parole est à Mme Sylviane Noël.
